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CONDITIONS GENERALES DES VENTES

 

Nouveauté: Paiement en 3 X sans frais par chèque.

A partir de 150 € d'achat effectuez votre paiement en 3 X sans frais par chèque.

Nous fournir une photocopie de votre pièce d'identité et un justificatif de domicile ( EDF-téléphone etc....)

Les chèques doivent tous êtres datés au jour de l'achat.

En cas de non paiement des sommes dûes à la SARL HOBBY ONE, une société de recouvrement de créances sera mandaté pour récupérer les sommes dûes.

Tous les frais en découlant seront à la charge de l'acheteur.

 

 

Article 1 Réserve de propriété

Le site www.hobbyonedetection.com est la propriété dans sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents de la SARL HOBBY ONE. Toute reproduction intégrale ou même partielle est systématiquement soumise à l'autorisation du gérant de la SARL.

Tout manquement lié à cet article ferait l'objet de poursuites judiciaires.

Article 2 Acceptation de conditions

Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment du passage de sa commande, des conditions particulières de ventes énoncées ici, et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SARL HOBBY ONE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 3 Illustration des produits

Les photographies qui illustrent les produits, n'entrent pas dans le champs contractuel. Si des erreurs se sont introduites en terme de photos ou de textes , en aucun cas, la responsabilité de la SARL HOBBY ONE ne pourra être engagée. La majorité des produits présentés sur le site internet sont disponibles dans notre magasin.

Article 4 Commande

Les systèmes d'enregistrement automatisés sont considérés comme valant preuve, de la nature du contenu et de la date de la commande. La SARL HOBBY ONE confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci nous aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'a compter de la confirmation de la commande. La SARL HOBBY ONE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec qui elle serait en litige pour le paiement d'une commande antérieure. Les informations enoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engage celui-ci. La SARL HOBBY ONE ne pourra être tenue pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la marchandise.

Article 5 Les prix

Les prix indiqués sur les fiches produits n'incluent pas les frais de transport.

Tous les prix sont exprimés en €uros.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif TTC, toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la france et les pays de la CEE. Ce prix comprend, le prix des produits, l'emballage, frais de transport, de mise en service.

Article 6 Le paiement

Le prix indiqué sur la confirmation de commande par la SARL HOBBY ONE est le prix facturé au client.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s'effectue par carte bancaire ( CB ), mandat postal, virement bancaire, chèque, epèces.

La commande que le client aura validée ne sera effective que lorsque les centres de paiements concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres , la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par mail. D'autre part, la SARL HOBBY ONE se réserve le droit de refuser toute commande émanant d'un client avec qui elle serait en litige.

Article 7 Clause de réserve de propriété

Il est convenu que la SARL HOBBY ONE reste entière propriétaire des produits achetés jusqu'au paiement intégral du prix de ceux-ci. Il est bien entendu que le défaut de paiement ne fait pas obstacle à compter de la livraison au tranfert à l'acheteur des risques de perte, de détérioration des biens ainsi que des dommages qu'il pourrait occasionner.

Article 8 Les litiges

Le présent contrat est soumis à la législation française. La SARL HOBBY ONE ne pourra être tenue pour responsable des dommages de toutes natures, qu'ils soient matériels, immatériels ou corporels , qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. De même pour d'éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la SARL HOBBY ONE sera limitée en tout état de cause au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour des erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Dans le cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur , avant toute action en justice, a la possibilité de rechercher une solution amiable.

Aide d'une association du secteur d'activité, d'une association de consommateurs, ou de tout autres conseil de son choix. Pour rappel, une solution amiable n'interrompt pas le bref délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :

L'acheteur doit honorer ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, bonne fois etant présumée pour celui qui se donne la peine d'expliquer sa situation.

En cas de litige, le client s'adressera en priorité à la SARL HOBBY ONE, afin d'obtenir une solution amiable.

A défaut, Le Tribunal de Commerce d'évry est seul compétent, quelque soit le lieu de livraison ou le mode de paiement accepté.

Article 9 Garantie

Dans tous les cas la SARL HOBBY ONE ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et legislatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la SARL HOBBY ONE est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à la date de la vente et sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vis cachés

(Article 1625 et suivant du code civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (Article 1641 et suivant du code civil). Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un bref délai à compter de la découverte du défaut caché. (Article 148 du code civil)

Article 10 Les informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente par correspondance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignements entraîne l'invalidation de la commande. Conformément à la loi informatique et libertés , le traîtement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)

Le client dispose (Article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la SARL HOBBY ONE.

De plus, La SARL HOBBY ONE s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers