ZA LA CIGALIERE 2
84250 LE THOR
8h30–19h du lundi au vendredi / samedi sur RDV
LIVRAISON GRATUITE dès 150€ d'achats
N° Magasin : 04 32 70 75 49
Support technique : 06 81 01 22 34
0
Panier  

Pas de produits

Transport 0,00 €
Total 0,00 €

Panier Commander

CONDITIONS GENERALES DES VENTES

 

Article 1 Réserve de propriété

Le site www.hobbyonedetection.com est la propriété dans sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents de la SARL HOBBY ONE. Toute reproduction intégrale ou même partielle est systématiquement soumise à l'autorisation du gérant de la SARL.

Tout manquement lié à cet article ferait l'objet de poursuites judiciaires.

Article 2 Acceptation de conditions

Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment du passage de sa commande, des conditions particulières de ventes énoncées ici, et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SARL HOBBY ONE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 3 Illustration des produits

Les photographies qui illustrent les produits, n'entrent pas dans le champs contractuel. Si des erreurs se sont introduites en terme de photos ou de textes , en aucun cas, la responsabilité de la SARL HOBBY ONE ne pourra être engagée. La majorité des produits présentés sur le site internet sont disponibles dans notre magasin.

Article 4 Commande

Les systèmes d'enregistrement automatisés sont considérés comme valant preuve, de la nature du contenu et de la date de la commande. La SARL HOBBY ONE confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci nous aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'a compter de la confirmation de la commande. La SARL HOBBY ONE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec qui elle serait en litige pour le paiement d'une commande antérieure. Les informations enoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engage celui-ci. La SARL HOBBY ONE ne pourra être tenue pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la marchandise.

Article 5 Les prix

Les prix indiqués sur les fiches produits n'incluent pas les frais de transport.

Tous les prix sont exprimés en €uros.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif TTC, toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la france et les pays de la CEE. Ce prix comprend, le prix des produits, l'emballage, frais de transport, de mise en service.

Article 6 Le paiement

Le prix indiqué sur la confirmation de commande par la SARL HOBBY ONE est le prix facturé au client.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s'effectue par carte bancaire ( CB ), mandat postal, virement bancaire, chèque, epèces.

La commande que le client aura validée ne sera effective que lorsque les centres de paiements concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres , la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par mail. D'autre part, la SARL HOBBY ONE se réserve le droit de refuser toute commande émanant d'un client avec qui elle serait en litige.

Article 7 Clause de réserve de propriété

Il est convenu que la SARL HOBBY ONE reste entière propriétaire des produits achetés jusqu'au paiement intégral du prix de ceux-ci. Il est bien entendu que le défaut de paiement ne fait pas obstacle à compter de la livraison au tranfert à l'acheteur des risques de perte, de détérioration des biens ainsi que des dommages qu'il pourrait occasionner.

Article 8 Les litiges

Le présent contrat est soumis à la législation française. La SARL HOBBY ONE ne pourra être tenue pour responsable des dommages de toutes natures, qu'ils soient matériels, immatériels ou corporels , qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. De même pour d'éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la SARL HOBBY ONE sera limitée en tout état de cause au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour des erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Dans le cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur , avant toute action en justice, a la possibilité de rechercher une solution amiable.

Aide d'une association du secteur d'activité, d'une association de consommateurs, ou de tout autres conseil de son choix. Pour rappel, une solution amiable n'interrompt pas le bref délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :

L'acheteur doit honorer ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, bonne fois etant présumée pour celui qui se donne la peine d'expliquer sa situation.

En cas de litige, le client s'adressera en priorité à la SARL HOBBY ONE, afin d'obtenir une solution amiable.

A défaut, Le Tribunal de Commerce d'évry est seul compétent, quelque soit le lieu de livraison ou le mode de paiement accepté.

Article 9 Garantie

Dans tous les cas la SARL HOBBY ONE ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et legislatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la SARL HOBBY ONE est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à la date de la vente et sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vis cachés

(Article 1625 et suivant du code civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (Article 1641 et suivant du code civil). Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un bref délai à compter de la découverte du défaut caché. (Article 148 du code civil)

La garantie donne droit à la gratuité de la main-d'oeuvre et des frais de retour ainsi qu’au remplacement sans frais des pièces défectueuses, l’envoi de l’appareil étant toujours à la charge du client. La garantie ne donne aucun droit à une indemnité en espèces ou en nature pour préjudice consécutif à l’immobilisation de l’appareil en cas de réparation.
Si votre matériel ne peut être pris sous garantie, nous vous soumettons un devis gratuit avant toute réparation. Soit vous validez le devis et nous réparons votre produit, frais de retour à votre charge ; soit le devis est refusé et nous vous renvoyons le matériel, frais de retour à votre charge. Toute réparation est garantie 3 mois.
Etendue : la garantie couvre tous les vices de montage et de matériel imputables au constructeur. En conséquence, la garantie ne s’applique pas si les avaries ou réclamations sont consécutives à :
- une mauvaise utilisation de l’appareil
- un transport effectué sans précaution
- des piles ayant coulé dans l’appareil
- une incidence d’agent extérieur (incendie, foudre, inondation, humidité excessive)
- usure et choc du matériel
- une intervention sur la partie électronique.
Applications : le bénéfice de la garantie est acquis dans les conditions suivantes :
- la réparation doit être obligatoirement effectuée dans nos établissements
- le numéro de l’appareil et le label garantie ne doivent être ni enlevés, ni modifiés
- les scellés de garantie éventuels ne doivent être ni brisés, ni enlevés.

Article 10 Les informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente par correspondance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignements entraîne l'invalidation de la commande. Conformément à la loi informatique et libertés , le traîtement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)

Le client dispose (Article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la SARL HOBBY ONE.

De plus, La SARL HOBBY ONE s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers

Article 11 - Protection des données personnelles et politique de confidentialité

Données collectées

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

Ouverture de compte: lors de la création du compte de l'utilisateur, ses nom, prénom, adresse électronique; n° de téléphone; adresse postale;

Connexion : lors de la connexion de l'utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d'utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.

Profil: l'utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.

Paiement: dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'utilisateur.

Communication: lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d'autres membres, les données concernant les communications de l'utilisateur font l'objet d'une conservation temporaire.

Cookies : des cookies statistiques, de retargeting et d’optimisation de l’expérience utilisateur sont utilisés sur ce site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

- accès et utilisation du site web par l'utilisateur ;

- gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;

- organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement ;

- vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;

- proposition à l'utilisateur de la possibilité de communiquer avec d'autres utilisateurs du site web ;

- mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;

- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;

- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

- quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

- lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;

- quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;

- quand le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

- si la loi l'exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

- si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Sécurité et confidentialité

Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.


Mise en oeuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu'ils peuvent exercer en faisant leur demande à l'adresse suivante: contact@hobbyonedetection.com

le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude. le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations. le droit à l’effacement des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données. le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD. le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD. le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.

Durée de conservation des données                               

Les données sont conservées pendant 10 ans selon les délais de conservation comptables légaux.

 

Réclamations auprès d’une autorité de contrôle                                                                      

Toute réclamation concernant le traitement des données personnelles en cas de manquement aux droits des utilisateurs peut être déposée auprès de la CNIL https://www.cnil.fr/fr/plaintes.